Conditions générales de vente

Ce site “squeezie.fr” est édité par la société ADCI, société par actions simplifiée au capital de 15.000 € dont le siège social est 25, rue Michel Ange 75016 Paris, identifiée au RCS de Paris sous le n° 791 742 539, numéro de TVA intracommunautaire n° FR75791742539 et pour adresse mail : shop@squeezie.fr.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.squeezie.fr et définissent les droits et obligations de la société ADCI ainsi que du Client .

La société ADCI se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site www.squeezie.fr au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut-être conservée par le Client.

Article 1 - Objet

Squeezie.fr est une plateforme de vente en ligne de vêtements et accessoires.

Article 2 - Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 3 - Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et www.squeezie.fr, il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société ADCI du contenu de sa commande.

ADCI se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ADCI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société ADCI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société ADCI jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 - Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, carte bleue, PayPal) grâce au système sécurisé mis à disposition par l’établissement bancaire.

Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective.

Article 6 - Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables dans la limité des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée

Article 7 - Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

ADCI décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.  Aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).

En cas de livraisons par une transporteur, la société ADCI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société ADCI.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Article 9 - Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (non portés, non lavés), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

La société ADCI remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées hors éventuels frais d’expédition.

Article 10 - Retour des produits

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse shop@squeezie.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, bon de livraison...). 

Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.

Les remboursements des produits seront effectués par la Société ADCI dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat.

Article 11 - Droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ADCI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ADCI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ADCI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de ADCI ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à ADCI. Toute reproduction , représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Article 14 - Partage de contenu

En envoyant vos photos par email vous donnez la permission à ADCI d’utiliser et d’héberger cette photo sur www.squeezie.fr, ainsi que sur les réseaux sociaux de Squeezie (facebook, twitter, instagram...). Toutefois, vous pouvez demander à retirer votre photo en contactant directement le service client.

Article 15 - Informatique, libertés et protection des données personnelles

Les informations et données collectées par la Société ADCI lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société ADCI intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces même données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via le formulaire de contact.

Article 16 - Archivage Preuve

La société ADCI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société ADCI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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